Explication Ma prime Renov’/CEE

Ma Prime Renov, anciennement CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) est désormais la prime qu’octroie l’État aux familles dans le besoin. Très avantageuse pour les ménages modestes, elle permet à ces derniers de facilement réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. De quoi s’agit-il concrètement ? Quels travaux subventionne-t-elle ? Qui sont les bénéficiaires ? Comment en bénéficier ? Découvrez ci-dessous les réponses à toutes ces questions.

Ma prime Renov’/CEE, de quoi s’agit-il concrètement ?

Dans le but de permettre à tous les ménages d’être en phase avec les résolutions liées à la diminution de la consommation énergétique, l’État a adopté un certain nombre de stratégies. Venir en aide aux familles dans l’incapacité partielle de couvrir ces travaux de rénovation est l’une des plus importantes d’entre elles. À cet effet, le CITE a été remplacé par une prime forfaitaire octroyée à ces familles : il s’agit de Ma prime Renov’

Ma prime Renov’ a été lancée en janvier 2020 dans le cadre du Programme de relance économique. Elle intègre deux instruments qui existaient déjà :

  • Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE et ;
  • L’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat Anah.

Cette fusion a permis la mise en place d’une prime unifiée qui ne s’adresse plus uniquement aux ménages modestes, mais bien à tous, quels que soient leurs revenus. Elle est alors devenue une prime plus souple qui est distribuée par l’Anah dans le but de financer les travaux de rénovation d’énergie des foyers.

Quels sont les travaux associés à l’aide Ma prime Renov’/CEE ?

Ma prime Renov’ est distribuée pour la réalisation d’une large gamme de travaux d’aménagement ou de réaménagement tels que :

  • L’isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur des murs ;
  • L’isolation des toits et des fenêtres ;
  • L’isolation des combles ;
  • L’installation d’une chaudière, d’un système de chauffage, d’un chauffe-eau solaire et de foyers fermés ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur et d’un thermostat haute performance ;
  • La pose de matériaux de protection contre les rayons solaires et de VMC double flux.

Ces différents travaux sont éligibles à la prime Renov’ ou à la prime Certificat d’Économie d’Énergie CEE. Toutefois, ils ne peuvent pas être réalisés par n’importe quel rénovateur. L’État impose que leur réalisation soit faite par un artisan reconnu garant de l’environnement. Cela dans le but de permettre l’installation de matériaux qui respectent l’environnement et qui assurent une réelle économie énergétique.

Quelles sont les étapes à suivre pour la demande d’une prime Renov’ pour les foyers précaires ?

Pour effectuer une demande de Ma prime Renov’, quelques étapes doivent être respectées, faute de quoi il vous sera difficile d’y accéder. La première étape consiste à la création de votre compte sur la page web maprimerenov.gouv.fr.

Une fois le compte ouvert, quelques instructions vous seront données pour une première validation de votre projet d’aménagement. À cette étape, votre projet sera estimé, et vous recevrez par courriel la réponse à votre demande.

Lorsque la demande est validée, vous serez autorisé à recevoir un devis pour commencer la réalisation du projet. Vous pourrez alors commencer sa mise sur pied. Ce n’est qu’à la fin des travaux de rénovation énergétique que vous recevrez l’aide après l’envoi de la facture.

Il convient néanmoins de rappeler que pour les ménages beaucoup trop modestes, et donc à très faibles revenus, une avance pourra leur être faite avant le démarrage des travaux. Cela afin de leur rendre la tâche plus facile.

Quelles démarches suivre pour l’obtention d’une prime CEE pour les autres revenus ?

Pour les foyers aux revenus moyens, la prime Renov’ a été décalée jusqu’en 2021 afin de faciliter la transition. Pour ces ménages, le CITE a été maintenu durant l’année 2020 pour tout projet de rénovation énergétique dont la réalisation a commencé avant le 1er octobre 2020.

Après cette date, il a été prévu que lesdits foyers intègrent dans leur déclaration d’impôts le montant total des travaux effectués par l’expert. En d’autres termes, les ménages classiques continueront à bénéficier du CITE pour les travaux réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020. Pour avoir accès à la prime Renov’, ils devront déclarer leurs dépenses dans l’imposition de 2021 sur les revenus de 2020.

Par ailleurs, à partir du 1er octobre 2020, tous travaux entrepris dans le cadre de la réduction de consommation d’énergies étant tous éligibles à la prime CEE, les ménages classiques devront aussi en bénéficier. Cependant, pour eux, l’attribution a commencé en début d’année 2021. Leur inscription sur la plateforme dédiée à la prime est alors devenue effective à partir de cette même année.

À combien s’élève Ma prime Renov’ pour les différents ménages ?

L’estimation de Ma prime Renov’ dépend de plusieurs facteurs qu’il importe de considérer avant la présentation de son projet. Elle tient compte des revenus, de la faisabilité des travaux et d’un taux d’attribution.

Les revenus

La première chose à savoir est que les plafonds de ressources autrefois fixés par l’Anah sont encore valides. Toutefois, dans l’étude de la demande de prime CEE, l’Anah procède à des vérifications importantes entrant dans l’octroi de la prime. Il s’agit entre autres :

  • Du revenu du ménage ;
  • De la région dans laquelle il est domicilié ;
  • Du nombre de personnes composant la famille ;
  • Du type de logement ;

La faisabilité des travaux

Facteur déterminant dans l’octroi de Ma prime Renov’, la nature des travaux impacte considérablement le prix de la prime. À cette étape, l’Anah contrôle l’efficacité de votre projet de rénovation. Elle vérifie si les dispositifs à utiliser font partie de ceux qui occasionnent réellement l’économie d’énergie. Elle examine également l’éligibilité des travaux que vous comptez réaliser afin de garantir le respect des dispositions administratives.

En effet, en fonction de votre situation, le montant peut augmenter ou diminuer. À titre illustratif, il est évident qu’un foyer modeste ou très modeste qui désire réaliser des travaux efficaces bénéficiera d’importantes ressources. Aussi, plus les familles sont nombreuses, plus grande sera l’estimation de leur prime.

Le barème forfaitaire associé à Ma prime Renov’

L’Anah a effectivement défini le montant qui sera attribué à chaque ménage en fonction des travaux qu’il entreprend. C’est fort de cela qu’un foyer très modeste pourrait recevoir jusqu’à 4000 € comme prime pour l’installation d’une pompe à chaleur et 2800 € pour la pose de poêles à granulés.

Dans le même temps, une famille modeste peut avoir droit à une prime de 5000 € pour les mêmes travaux de pose de poêles à granulés. Cette aide a été lancée dans le but de réduire en grande partie le montant qui sera supporté par les différents ménages selon leurs conditions de vie.

Comme vous l’avez constaté, Ma prime est un dispositif qui est mis en place pour soulager les ménages et les encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’accès à cette prime est réglementée et les montants alloués dépendent de certains facteurs spécifiques.

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